Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 7 mai 2026.
1. Objet
La plateforme ateliersducivisme.fr est le prolongement numérique du livre Naturalisation Française 2026, Le Guide Complet par Leïla Moreau, publié aux Ateliers du Civisme. Elle offre cinq modules d’entraînement et d’aide pratique : checklist du dossier, banque de QCM, examens blancs, préparation à l’entretien, modèles de lettres de recours.
2. Conditions d’accès
L’accès à la plateforme nécessite l’achat préalable du livre, lequel contient un code d’accès personnel à saisir lors de la création du compte. Cet accès est gratuit, sans carte bancaire, sans engagement.
L’accès reste valide tant que le compte est actif. En cas de démarche longue (recours, ajournement), la durée est prolongeable sur demande, gratuitement.
3. Engagement de service
La plateforme est mise à disposition en best effort. Les Ateliers du Civisme s’efforcent d’assurer une disponibilité maximale mais ne souscrivent pas d’engagement de niveau de service (SLA) contractuel. Le service étant gratuit, aucune indemnité ne peut être réclamée en cas d’indisponibilité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, hors textes officiels du Ministère de l’Intérieur reformulés, est la propriété de Leïla Moreau et des Ateliers du Civisme. Toute reproduction, redistribution ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
5. Limitations de responsabilité
La plateforme constitue une aide à la préparation, non une garantie de réussite à l’examen ou d’obtention de la naturalisation. Les Ateliers du Civisme ne peuvent être tenus pour responsables de l’issue du dossier de naturalisation de l’utilisateur, qui dépend de l’appréciation souveraine de l’administration française.
6. Modifications des CGU
En cas de modification substantielle des présentes CGU, l’utilisateur sera notifié par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. La poursuite de l’usage de la plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.